Déposée le 18 janvier 2010 par l'association loi 1901 PERMIS DE CONSTRUIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERMIS DE CONSTRUIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-08 du 26 février 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 PERMIS DE CONSTRUIRE domicilié(e) 25 Rue Esnoult des Châtelets - 44200 - NANTES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme VIDAL Marion domicilié(e) 63 AV du Général Leclerc, Le Centralis - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque PERMIS DE CONSTRUIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3705520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERMIS DE CONSTRUIRE, Association Loi 1901 - 25 Rue Esnoult des Châtelets - 44200 - NANTES - France
IPSILON, Mme VIDAL Marion - 63 AV du Général Leclerc, Le Centralis - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Inscription le 16 août 2010 - Changement d'adresse n°529534 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2019 n°2729857 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-04
Journaux, périodiques, revues, matériel pédagogique (à l'exception des appareils), matériel de formation (à l'exception des appareils).
Consultations pour les questions de personnel ; étude et recherches de marchés ; recueil de données dans un fichier central ; entretiens pour l'évaluation des compétences professionnelles ; placement des détenus sur des offres d'emploi ; mise en relation de sociétés et d'associations pour la réinsertion professionnelle de détenus de prison, à savoir mise en relation commerciale de partenaires.
Collectes de fonds, collectes de bienfaisance, constitution de fonds, informations et consultation en matière d'assurances financières ; recherches de financement dans le cadre de formations.
Assistance dans le domaine de l'emploi, de la formation, du conseil professionnel pour favoriser la reconversion, le reclassement et la réinsertion professionnelle, notamment des détenus de prison, à savoir orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation et conduite de colloques, de réunions et de conférences, notamment dans le domaine de la réinsertion professionnelle, de la reconversion et du reclassement ; informations en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; édition et publication de livres, revues, périodiques et journaux.
Assistance juridique, notamment pour les personnes en recherche d'emploi et pour favoriser le reclassement, la reconversion et la réinsertion professionnelle de détenus de prison.
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